DGF 2001 : « Les groupements seront moins bien servis que les communes », estime l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, l&#8217;Assemblée des communautés de France (ADCF) dénonce la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) le 30 janvier par le Comité des finances locales (CFL). « Confrontés à un arbitrage difficile pour la répartition de la DGF entre la progression de la dotation forfaitaire des communes, la dotation d'intercommunalité et les dotations de solidarité urbaine et rurale, les élus membres du comité ont choisi de sacrifier l'intercommunalité. Les groupements seront moins bien servis que les communes, et un grand nombre d'entre eux verront leur DGF stagner d'une année sur l'autre, donc régresser si l'on tient compte de l'inflation », écrit l&#8217;ADCF. Notant que « le succès de l'intercommunalité ne se dément pas », l&#8217;ADCF relève que 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération, soit plus de 4 millions d'habitants concernés. La France compte désormais 1999 communautés, dont 500 dotées de la taxe professionnelle unique. Ces communautés rassemblent 42 millions d'habitants, soit 2 français sur 3. « Ces nouvelles données viennent contraindre un peu plus la marge de man&#339;uvre de l'État en matière de répartition de la DGF». L&#8217;ADCF estime cette évolution « paradoxale à l'heure où le gouvernement comme la plupart des associations d'élus réunies au sein de la Commission Mauroy plaident en faveur de la poursuite et de l'encouragement du mouvement intercommunal. La diminution des incitations réservées aux communautés risque de décourager ceux qui ont choisi la coopération intercommunale ». Elle considère qu&#8217;il faut « remettre à plat la DGF » et « prévoir mieux qu'on ne le fait jusqu'à ce jour la progression de cette dotation, notamment pour les structures intercommunales à fiscalité propre ». L&#8217;ADCF propose qu'une réflexion et un large débat soient ouverts sur plusieurs questions : « Est-il possible de conserver l'unité de la DGF, malgré des arbitrages de plus en plus difficiles ? Le financement de la DGF de l'intercommunalité doit-il être prélevé sur la part des communes ? Faut-il garantir un montant indexé aux communes qui ont transféré une partie de leurs compétences ? » </sc

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